Francis DIDIER en correctionnel

au titre de président de la FFKDA

pour prise illégale d'intérêts par chargé de mission de service public dans une affaire dont il assure l'administration ou la surveillance (infraction prévue l'article 432-12 du Code Pénal et réprimée par l'article 432-12 du Code Pénal, faits commis à Paris et sur le territoire national du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008 et depuis temps non prescrit.

Avis d'audience fixée au 4 FEVRIER 2010 à 13 h 30,

Tribunal de Grande Instance de Paris, 11è chambre correctionnelle

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Note d'information du Tribunal de Grande Instance de Paris.